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Permis de construire Locaux N° 07156416M0010

Permis de construire à Vendenesse-lès-Charolles pour 742 m² de locaux - Parc D Activites Du Charolais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 477 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites Du Charolais, Vendenesse-lès-Charolles (71120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAROLAIS et accordé le 15 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156416M0010, instruit par la commune de Vendenesse-lès-Charolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2016

Dossier PC n° 07156416M0010

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAROLAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07156416M0010, délivré le 15 octobre 2016 à Vendenesse-lès-Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Parc D Activites Du Charolais, Vendenesse-lès-Charolles (71120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAROLAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 477 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 208 m² en bureaux, 534 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A770, A761P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 477 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/10/2016

Chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vendenesse-lès-Charolles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A770 A761P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites Du Charolais

Territoire administratif

Commune: Vendenesse-lès-Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71564
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²	742 m²
Total	0 m²	742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²	742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	208 m²	208 m²	208 m²
Entrepôt	534 m²	534 m²	534 m²
Total locaux	742 m²	742 m²	742 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAROLAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040053
SIRET: 20004005300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAROLLES (71120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07156416M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 477 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites Du Charolais, Vendenesse-lès-Charolles (71120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAROLAIS et accordé le 15 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156416M0010, instruit par la commune de Vendenesse-lès-Charolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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