COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARREFOUR DES QUATRE PROVINCES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242320018
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Code 7346
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Créée le 28/12/1998
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARREFOUR DES QUATRE PROVINCES
- SIREN
- 242 320 018
- SIRET siège
- 242 320 018 00011
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 28/12/1998
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/03/2016
- Dernière autorisation
- 18/04/2016
Siège social
- Adresse
- 4 RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE
- Commune
- 23230 GOUZON
- Département
- Creuse
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARREFOUR DES QUATRE PROVINCES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Brande De L Aiguillon, Gouzon (23230) | PC Locaux | AD364 | 6 773 m² | 1 140 m² | 2016/04/18 |
| Za De Bellevue, Gouzon (23230) | PC Locaux | B846 | 8 692 m² | 2 063 m² | 2016/03/01 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARREFOUR DES QUATRE PROVINCES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARREFOUR DES QUATRE PROVINCES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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