COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FRUGES ET ENVIRONS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
246200919
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Code 7346
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Créée le 12/12/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FRUGES ET ENVIRONS
- SIREN
- 246 200 919
- SIRET siège
- 246 200 919 00016
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 12/12/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/03/2013
- Dernière autorisation
- 22/12/2016
Siège social
- Adresse
- PL DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE
- Commune
- 62310 FRUGES
- Département
- Pas-de-Calais
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FRUGES ET ENVIRONS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| All Georges Pompidou, Fruges (62310) | PC Locaux | AI328 | 4 844 m² | 731 m² | 2016/12/22 |
| 15 Rue Du Marais, Fruges (62310) | PC Locaux | AI332, AI333 | 15 500 m² | 2 511 m² | 2013/03/10 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FRUGES ET ENVIRONS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FRUGES ET ENVIRONS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.