Permis de construire n° 0623641600045 à Fruges pour 30 m² de locaux, All Georges Pompidou
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 0623641600045
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FRUGES ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All Georges Pompidou, le permis de construire n° 0623641600045 a été délivré le 22 décembre 2016 à Fruges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FRUGES ET ENVIRONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fruges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fruges Code postal 62310 Identifiant INSEE 62364
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 701 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 731 m² |
| Total | 701 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 701 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 731 m² |
| Total locaux | 701 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 731 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FRUGES ET ENVIRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246200919
- SIRET
- 24620091900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- FRUGES (62310)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FRUGES ET ENVIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623641600045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |