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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
245300389 Communauté de communes PME Créée le 17/12/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Mayenne (53)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Ambrières-les-Vallées.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 53120 à Gorron.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
17/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS compte 19 autorisations recensées sur la période 01/10/2013 - 22/06/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

01/10/2013 - 22/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

16 autorisations sur la période 01/10/2013 - 22/06/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Ambrières-les-Vallées. Ce type représente 84 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

2 autorisations sur la période 18/01/2022 - 15/02/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Landivy. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des Narcisses, Landivy (53190) PA AB545, AB541 13 515 m² 2023/02/15

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Ambroise De Lore, Oisseau (53300) PA YH157, YH51 — 2022/01/18

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

1 autorisation sur la période 19/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Vieuvy. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
7-9 Rue De La Mairie, Vieuvy (53120) PD B592 — 2024/12/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

10 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ambrières-les-Vallées

4 autorisations

Gorron

3 autorisations

Colombiers-du-Plessis

2 autorisations

Landivy

2 autorisations

Oisseau

2 autorisations

Saint-Mars-sur-la-Futaie

2 autorisations

Fougerolles-du-Plessis

1 autorisation

Montaudin

1 autorisation

Saint-Berthevin-la-Tannière

1 autorisation

Département représenté

Mayenne (53)

19 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
SIREN 245300355
Même secteur et même département
34 autorisations 25 PC 4 PA 5 PD
CC DU PAYS DE CRAON
SIREN 200048551
Même secteur et même département
25 autorisations 17 PC 5 PA 3 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
SIREN 245300330
Même secteur et même département
24 autorisations 16 PC 5 PA 3 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
SIREN 245300447
Même secteur et même département
24 autorisations 12 PC 8 PA 4 PD
LAVAL AGGLOMERATION
SIREN 200083392
Même secteur et même département
23 autorisations 17 PC 3 PA 3 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ
SIREN 245300223
Même secteur et même département
23 autorisations 17 PC 4 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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