COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BETZ ET DE LA CLERY - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200030559
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Code 7346
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Créée le 01/01/2012
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BETZ ET DE LA CLERY
- SIREN
- 200 030 559
- SIRET siège
- 200 030 559 00021
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2012
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/06/2015
- Dernière autorisation
- 21/04/2016
Siège social
- Adresse
- 9 GRANDE RUE MAIRIE
- Commune
- 45320 SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS
- Département
- Loiret
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BETZ ET DE LA CLERY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Du Stade, Courtenay (45320) | DP Locaux | AE4 | 27 700 m² | 20 m² | 2016/04/21 |
| 33-35 Rue De Bretagne, La Selle-sur-le-Bied (45210) | PC Locaux | H693, M514 | 5 816 m² | 407 m² | 2015/06/29 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BETZ ET DE LA CLERY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BETZ ET DE LA CLERY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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