Permis de construire n° 0453071500001 à La Selle-sur-le-Bied pour 251 m² de locaux, 33-35 Rue De Bretagne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 0453071500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BETZ ET DE LA CLERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33-35 Rue De Bretagne, le permis de construire n° 0453071500001 a été délivré le 29 juin 2015 à La Selle-sur-le-Bied (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BETZ ET DE LA CLERY.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H693, M514. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-sur-le-Bied sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Selle-sur-le-Bied
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-sur-le-Bied Code postal 45210 Identifiant INSEE 45307
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Locaux | 190 m² | 61 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 61 m² | 251 m² |
| Total | 346 m² | 61 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 61 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 61 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total locaux | 190 m² | 61 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 61 m² | 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BETZ ET DE LA CLERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200030559
- SIRET
- 20003055900021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS (45320)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BETZ ET DE LA CLERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453071500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |