COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sancoins.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 18600 à SANCOINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/12/2000
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES compte 9 autorisations recensées sur la période 25/03/2013 - 09/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES
8 autorisations sur la période 25/03/2013 - 09/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sancoins. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Mace De La Charite, Sancoins (18600) | DP Locaux | AD341 | — | 15 m² | 2024/08/09 |
| Rue Charles Durand, Sancoins (18600) | PC Locaux | AD335P | — | 320 m² | 2024/03/08 |
| Av Louis Et Auguste Masse, Sancoins (18600) | PC Locaux | A548 | 1 137 m² | 24 m² | 2022/08/02 |
| 3 Rue De L Industrie, Sancoins (18600) | PC Locaux | AL494 | 276 m² | 114 m² | 2021/09/17 |
| Av Louis Et Auguste Masse, Sancoins (18600) | PC Locaux | A548 | — | 24 m² | 2021/09/01 |
| 18B Rue Du Docteur Ferdinand Belet, Sancoins (18600) | PC Locaux | AD318 | 1 236 m² | 284 m² | 2021/04/01 |
| Rue Mace De La Charite Pre Radeau, Sancoins (18600) | PC Locaux | AD341 | 5 000 m² | 20 m² | 2018/11/27 |
| 17 Rue Paulin Pecqueux Et Rue De L Industrie, Sancoins (18600) | PC Locaux | AL378, AL463 | 3 680 m² | 978 m² | 2013/03/25 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES
1 autorisation sur la période 10/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sancoins. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Charles Durant, Sancoins (18600) | PA | AD335 | — | 2023/10/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.