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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0182421900001

Permis d'aménager n° 0182421900001 à Sancoins

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sancoins (18600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANCOINS et autorisé le 17 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182421900001, déposé en mairie de Sancoins.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PA n° 0182421900001

Demandeur

COMMUNE DE SANCOINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0182421900001 a été délivré le 17 mai 2019. COMMUNE DE SANCOINS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Sancoins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/05/2019

Chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sancoins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sancoins Code postal 18600 Identifiant INSEE 18242
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANCOINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802426
SIRET: 21180242600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SANCOINS (18600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0182421900001
Code commune INSEE	18242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sancoins (18600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANCOINS et autorisé le 17 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182421900001, déposé en mairie de Sancoins.

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