COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES PUISEAUTINES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
244500534
|
Code 7346
|
Créée le 25/11/2004
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES PUISEAUTINES
- SIREN
- 244 500 534
- SIRET siège
- 244 500 534 00031
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 25/11/2004
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/04/2013
- Dernière autorisation
- 14/09/2013
Siège social
- Adresse
- 2 B RUE DU 14 JUILLET
- Commune
- 45390 PUISEAUX
- Département
- Loiret
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES PUISEAUTINES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue D Obsonville, Puiseaux (45390) | PC Locaux | AC346, AC348 | 3 773 m² | 512 m² | 2013/09/14 |
| Rue D Obsonville, Puiseaux (45390) | PC Locaux | AC346, AC348 | 3 773 m² | 90 m² | 2013/04/03 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES PUISEAUTINES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES PUISEAUTINES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.