Permis de construire n° 0452581200036 à Puiseaux pour 512 m² de locaux, Rue D Obsonville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PC n° 0452581200036
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES PUISEAUTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Obsonville, le permis de construire n° 0452581200036 a été délivré le 14 septembre 2013 à Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES PUISEAUTINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC346, AC348, AC349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total locaux | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES PUISEAUTINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500534
- SIRET
- 24450053400031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PUISEAUX (45390)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES PUISEAUTINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452581200036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |