2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Villefranche-de-Lauragais.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31290 à Villefranche-de-Lauragais.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS compte 9 autorisations recensées sur la période 02/11/2017 - 18/05/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 02/03/2018 - 18/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Nailloux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 73 Ch De La Fontasse, Villefranche-de-Lauragais (31290) | PC Locaux | D1216 | 2 800 m² | 216 m² | 2024/08/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 02/11/2017 - 14/02/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch De Pamios, Villefranche-de-Lauragais (31290) | PA | C732, C1243 | — | 2019/02/14 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Maryse Bastie, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) | PA | ZK173 | 36 325 m² | 2018/07/12 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Maryse Bastie, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) | PA | ZK157 | 36 312 m² | 2017/11/02 |
5 communes - 1 département - 1 région
Villefranche-de-Lauragais
3 autorisations
Nailloux
2 autorisations
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
2 autorisations
Lanta
1 autorisation
Maureville
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
