2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gournay-en-Bray.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76220 à Gournay-en-Bray.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY compte 4 autorisations recensées sur la période 19/07/2022 - 06/11/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 19/07/2022 - 06/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Gournay-en-Bray.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Andelys, Gournay-en-Bray (76220) | PC Locaux | AM184 | 3 922 m² | 408 m² | 2025/11/06 |
2 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 B Rue De La Tour Ybert, Gournay-en-Bray (76220) | PC Locaux | AK225, AK227 | 547 m² | 84 m² | 2023/12/06 |
| 18 Impasse De L'environnement, La Feuillie (76220) | PC Locaux | J281 | 3 327 m² | 39 m² | 2023/10/10 |
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Avenue De La Garenne, Gournay-en-Bray (76220) | PC Locaux | AN76 | 9 358 m² | 813 m² | 2022/07/19 |
1 à 4 sur 4 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
