Retour aux permis de construire de Gournay-en-Bray

Permis de construire Locaux N° 07631223B0009

Permis de construire à Gournay-en-Bray pour 84 m² de locaux - 2 B Rue De La Tour Ybert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 B Rue De La Tour Ybert, Gournay-en-Bray (76220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY et accordé le 6 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631223B0009, instruit par la commune de Gournay-en-Bray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 07631223B0009

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07631223B0009, délivré le 6 décembre 2023 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 B Rue De La Tour Ybert, Gournay-en-Bray (76220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK225, AK227, AK245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/12/2023

Chantier (DOC)

29/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK225 AK227 AK245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	412 m²	0 m²	84 m²	4 m²	84 m²	0 m²	408 m²
Total	412 m²	0 m²	84 m²	4 m²	84 m²	0 m²	408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	328 m²	84 m²	4 m²	0 m²	80 m²	408 m²
Total locaux	412 m²	84 m²	4 m²	84 m²	0 m²	408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069730
SIRET: 20006973000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GOURNAY EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07631223B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 B Rue De La Tour Ybert, Gournay-en-Bray (76220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY et accordé le 6 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631223B0009, instruit par la commune de Gournay-en-Bray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gournay-en-Bray

PC n°0763122500011 Locaux Autorisé

Chemin D'alges

Gournay-en-Bray (76220)

Transformation avec extension

03 févr. 2026 1 630 m² SDP SCI THE OASIS HOUSE 4

DP n°0763122500058 Logement Autorisé

5 Rue Charles Gervais

Gournay-en-Bray (76220)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 115 m² SDP

PC n°0763122500015 Logement Autorisé

34 D Rue Felix Faure

Gournay-en-Bray (76220)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 100 m² SDP CCFR

PC n°0763122500007 Locaux Autorisé

Route Des Andelys

Gournay-en-Bray (76220)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 408 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

PC n°0763122500010 Locaux Terminé

16 Avenue De L'europe Zone Industrielle

Gournay-en-Bray (76220)

Extension sans transformation

16 oct. 2025 207 m² SDP SIKA FRANCE

PC n°0763122500003 Locaux Terminé

16 Avenue De L'europe

Gournay-en-Bray (76220)

Extension sans transformation

16 oct. 2025 1 000 m² SDP SIKA FRANCE

Autres types d'autorisations à Gournay-en-Bray

Permis d'aménager à Gournay-en-Bray

8 autorisations

Permis de démolir à Gournay-en-Bray

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gournay-en-Bray

Autres types d'autorisations à Gournay-en-Bray

Caractéristiques du projet