Permis de construire Locaux N° 07631223B0009

Permis de construire n° 07631223B0009 à Gournay-en-Bray pour 84 m² de locaux, 2 B Rue De La Tour Ybert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 07631223B0009

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 B Rue De La Tour Ybert, le permis de construire n° 07631223B0009 a été délivré le 6 décembre 2023 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie). COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK225, AK227, AK245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2025

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/12/2023
Chantier (DOC)
29/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2025

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK225 AK227 AK245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 0 m² 84 m² 4 m² 84 m² -4 m² 408 m²
Total 412 m² 0 m² 84 m² 4 m² 84 m² -4 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 328 m² 0 m² 84 m² 4 m² 0 m² 80 m² 408 m²
Autres activités 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
dont Entrepôt 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total locaux 412 m² 0 m² 84 m² 4 m² 84 m² -4 m² 408 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069730
SIRET
20006973000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
GOURNAY EN BRAY (76220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631223B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 B Rue De La Tour Ybert, à Gournay-en-Bray (76220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY et accordée le 6 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2025, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631223B0009, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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