Retour aux permis de construire de Gournay-en-Bray

Permis de construire Locaux N° 07631222B0004

Permis de construire n° 07631222B0004 à Gournay-en-Bray pour 813 m² de locaux, 2 Avenue De La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 358 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Avenue De La Garenne, à Gournay-en-Bray (76220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY et accordé le 19 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631222B0004, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 07631222B0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631222B0004 a été délivré le 19 juillet 2022, pour un projet situé 2 Avenue De La Garenne. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 358 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 358 m²

Surface existante avant

1 247 m²

Surface créée

813 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 247 m²	0 m²	813 m²	0 m²	813 m²	0 m²	1 247 m²
Total	1 247 m²	0 m²	813 m²	0 m²	813 m²	0 m²	1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	813 m²	0 m²	813 m²	813 m²
Autres activités	1 247 m²	0 m²	813 m²	-813 m²	434 m²
dont Bureaux	410 m²	0 m²	410 m²	-410 m²	0 m²
dont Entrepôt	837 m²	0 m²	403 m²	-403 m²	434 m²
Total locaux	1 247 m²	813 m²	813 m²	0 m²	1 247 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069730
SIRET: 20006973000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: GOURNAY EN BRAY (76220)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

PC n°0763122500007 Autorisé

Route Des Andelys

Nouvelle construction

06 nov. 2025

PC n°07631223B0009 Commencé

2 B Rue De La Tour Ybert

Transformation avec diminution

06 déc. 2023

PC n°07626323B0006 Autorisé

18 Impasse De L'environnement

Extension sans transformation

10 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07631222B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 358 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Avenue De La Garenne, à Gournay-en-Bray (76220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY et accordé le 19 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631222B0004, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gournay-en-Bray

PC n°07631221B0022 Logement Annulé

34 D Rue Felix Faure

Gournay-en-Bray (76220)

Transformation avec extension

03 juin 2022 223 m² SDP CCFR

PC n°07631221B0023 Logement Terminé

12 Rue De Ferme Du Parc

Gournay-en-Bray (76220)

Transformation sans extension

03 juin 2022 86 m² SDP

DP n°07631222B0018 Locaux Autorisé

1 A Rue Jean Moulin

Gournay-en-Bray (76220)

Extension sans transformation

01 juil. 2022 7 m² SDP FITNESS GOURNAY

DP n°07631222B0038 Logement Autorisé

13 Av Du General Leclerc

Gournay-en-Bray (76220)

Transformation sans extension

16 août 2022 115 m² SDP

PC n°07631222B0006 Logement Commencé

Rue Francois Nicolas Bodin

Gournay-en-Bray (76220)

Nouvelle construction

06 sept. 2022 106 m² SDP

PC n°07631222B0007 Locaux Autorisé

69 Avenue De La 1Ere Armee Fr

Gournay-en-Bray (76220)

Diminution sans transformation

15 nov. 2022 80 m² SDP J.BEAUVAL SAS

Autres types d'autorisations à Gournay-en-Bray

Permis d'aménager à Gournay-en-Bray

8 autorisations

Permis de démolir à Gournay-en-Bray

18 autorisations