COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gournay-en-Bray.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76220 à GOURNAY-EN-BRAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY compte 4 autorisations recensées sur la période 19/07/2022 - 06/11/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY
4 autorisations sur la période 19/07/2022 - 06/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Gournay-en-Bray.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Andelys, Gournay-en-Bray (76220) | PC Locaux | AM184 | 3 922 m² | 408 m² | 2025/11/06 |
| 2 B Rue De La Tour Ybert, Gournay-en-Bray (76220) | PC Locaux | AK225, AK227 | 547 m² | 84 m² | 2023/12/06 |
| 18 Impasse De L'environnement, La Feuillie (76220) | PC Locaux | J281 | 3 327 m² | 39 m² | 2023/10/10 |
| 2 Avenue De La Garenne, Gournay-en-Bray (76220) | PC Locaux | AN76 | 9 358 m² | 813 m² | 2022/07/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.