2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Ballon-Saint Mars.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72290 à Ballon-Saint Mars.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE compte 6 autorisations recensées sur la période 16/10/2013 - 04/06/2016, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 16/10/2013 - 04/06/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Ballon-Saint Mars. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2Bis Pl De La Republique, Ballon-Saint Mars (72290) | PC Locaux | AC620, AC269 | 242 m² | 28 m² | 2013/12/06 |
| Za De Montheard, Montbizot (72380) | PC Locaux | ZE371P, ZE200 | 4 392 m² | 54 m² | 2013/10/16 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 06/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Joué-l'Abbé. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Resid Du Tertre, Joué-l'Abbé (72380) | PD | 0B444 | 329 m² | 2015/11/06 |
4 communes - 1 département - 1 région
Ballon-Saint Mars
3 autorisations
Joué-l'Abbé
1 autorisation
La Guierche
1 autorisation
Montbizot
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
