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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07215015Z0001

Permis de démolir n° 07215015Z0001 à Joué-l'Abbé, 12 Resid Du Tertre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE et autorisé le 6 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215015Z0001, déposé en mairie de Joué-l'Abbé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PD n° 07215015Z0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Resid Du Tertre, le permis de démolir n° 07215015Z0001 a été délivré le 6 novembre 2015 à Joué-l'Abbé (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE.

Le terrain concerné couvre 329 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Joué-l'Abbé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2015

Surface du terrain

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/11/2015

Localisation du projet à Joué-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-l'Abbé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72150
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	329 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247200405
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: BALLON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07215015Z0001
Code commune INSEE	72150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Resid Du Tertre à Joué-l'Abbé (72380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE et autorisé le 6 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215015Z0001, déposé en mairie de Joué-l'Abbé.

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