Retour aux permis de construire de Montbizot

Permis de construire Locaux N° 07220513P0006

Permis de construire à Montbizot pour 54 m² de locaux - Za De Montheard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Montheard, Montbizot (72380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE et accordé le 16 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220513P0006, instruit par la commune de Montbizot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 07220513P0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07220513P0006, délivré le 16 octobre 2013 à Montbizot (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De Montheard, Montbizot (72380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE371P, ZE200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 392 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/10/2013

Chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Localisation du projet à Montbizot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE371P ZE200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbizot Code postal 72380 Identifiant INSEE 72205
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	75 m²
Total	21 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	21 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	75 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247200405
SIRET: 24720040500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BALLON (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07220513P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Montheard, Montbizot (72380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE et accordé le 16 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220513P0006, instruit par la commune de Montbizot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbizot

PC n°0722052500011 Logement Autorisé

0012 Hameau Des Louveries

Montbizot (72380)

Nouvelle construction

12 mars 2026 77 m² SDP

PC n°0722052500008 Logement Autorisé

55 La Croix De Montigné

Montbizot (72380)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 136 m² SDP

PC n°0722052500005 Logement Autorisé

Rue De La Sarthe / Allee D Lotissement ""Le Pont D'orne""

Montbizot (72380)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 562 m² SDP MANCELLE D HABITATION

PC n°0722052500002 Locaux Autorisé

Le Perray

Montbizot (72380)

Nouvelle construction

27 mars 2025 429 m² SDP LEODOMUS

DP n°07220524Z0044 Locaux Autorisé

0100 Rue De La Piece Du Bois

Montbizot (72380)

Transformation sans extension

29 nov. 2024 180 m² SDP LES ATELIERS ESTIM (EMPLOI SOLIDARITE TRAVAIL INTERET MANUEL)

PC n°07220524Z0008 Logement Autorisé

1 Rue Le Taillis

Montbizot (72380)

Nouvelle construction

23 août 2024 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montbizot

Permis d'aménager à Montbizot

6 autorisations

Permis de démolir à Montbizot

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montbizot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbizot

Autres types d'autorisations à Montbizot

Caractéristiques du projet