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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
240800847 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1995

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ardennes (08)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Douzy.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 08110 à Carignan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CCPL
Date de création
01/01/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG compte 19 autorisations recensées sur la période 30/04/2013 - 06/10/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

30/04/2013 - 06/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

14 autorisations sur la période 30/04/2013 - 08/03/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Douzy. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

4 autorisations sur la période 10/06/2013 - 06/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Douzy. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Mouzon (08210) PA ZT49, ZT47 106 805 m² 2025/10/06

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Zac Les Grandes Greves, Douzy (08140) PA ZB224 — 2013/06/10

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

1 autorisation sur la période 25/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Carignan. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Douzy

9 autorisations

Carignan

5 autorisations

Mouzon

2 autorisations

Brévilly

1 autorisation

Raucourt-et-Flaba

1 autorisation

Stonne

1 autorisation

Département représenté

Ardennes (08)

19 autorisations

Région représentée

Grand Est

19 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES
SIREN 200047389
Même secteur et même département
57 autorisations 57 PC
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES
SIREN 250801487
Même secteur et même département
32 autorisations 32 PC
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
SIREN 240800862
Même secteur et même département
30 autorisations 24 PC 5 PA 1 PD
COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
SIREN 240800821
Même secteur et même département
21 autorisations 10 PC 1 PA 10 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
SIREN 200043156
Même secteur et même département
20 autorisations 18 PC 2 PA
CENTRE HOSPITALIER BELAIR
SIREN 260804927
Même secteur et même département
19 autorisations 18 PC 1 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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