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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00814515E0001

Permis d'aménager n° 00814515E0001 à Douzy, Zac De Douzy Grandes Greves

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG et autorisé le 19 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00814515E0001, déposé en mairie de Douzy.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PA n° 00814515E0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De Douzy Grandes Greves, le permis d'aménager n° 00814515E0001 a été délivré le 19 juin 2015 à Douzy (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB245. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Douzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grandes Greves

Territoires administratifs

Commune: Douzy Code postal 08140 Identifiant INSEE 08145
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240800847
SIRET: 24080084700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: CARIGNAN (08110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00814515E0001
Code commune INSEE	08145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zac De Douzy Grandes Greves.

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG et autorisé le 19 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00814515E0001, déposé en mairie de Douzy.

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