COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU MARAIS POITEVIN - Autorisations d'urbanisme
Cessée
248500480
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Code 7346
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Créée le 20/12/1990
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU MARAIS POITEVIN
- SIREN
- 248 500 480
- SIRET siège
- 248 500 480 00012
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 20/12/1990
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/09/2016
- Dernière autorisation
- 13/04/2017
Siège social
- Adresse
- 43 B RUE DU 11 NOVEMBRE
- Commune
- 85450 CHAILLE-LES-MARAIS
- Département
- Vendée
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU MARAIS POITEVIN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Saint Exupery, Nalliers (85370) | PC Locaux | — | — | 436 m² | 2017/04/13 |
| Rue Nationale, L'Île-d'Elle (85770) | PC Locaux | AB21, AB22 | 1 197 m² | 157 m² | 2016/09/02 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU MARAIS POITEVIN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU MARAIS POITEVIN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.