Retour aux permis de construire de L'Île-d'Elle

Permis de construire Locaux N° 08511116F0005

Permis de construire à L'Île-d'Elle pour 157 m² de locaux - Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Nationale, L'Île-d'Elle (85770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU MARAIS POITEVIN et accordé le 2 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511116F0005, instruit par la commune de L'Île-d'Elle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 08511116F0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU MARAIS POITEVIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08511116F0005, délivré le 2 septembre 2016 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Nationale, L'Île-d'Elle (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU MARAIS POITEVIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB22, AB23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 197 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/09/2016

Chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Île-d'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB21 AB22 AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	277 m²	0 m²	157 m²	120 m²	157 m²	0 m²	157 m²
Total	277 m²	0 m²	157 m²	120 m²	157 m²	0 m²	157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	277 m²	0 m²	120 m²	157 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Total locaux	277 m²	157 m²	120 m²	157 m²	0 m²	157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU MARAIS POITEVIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500480
SIRET: 24850048000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAILLE LES MARAIS CEDEX (85450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511116F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Nationale, L'Île-d'Elle (85770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU MARAIS POITEVIN et accordé le 2 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511116F0005, instruit par la commune de L'Île-d'Elle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Île-d'Elle

PC n°0851112600005 Logement Autorisé

2 Bis Avenue De La Gare

L'Île-d'Elle (85770)

Transformation avec extension

03 mars 2026 97 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCISA

PC n°0851112600004 Logement Commencé

4 Impasse Des Tourterelles

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 117 m² SDP

PC n°0851112600002 Logement Commencé

5 Impasse Des Tourterelles

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 91 m² SDP

DP n°0851112500049 Locaux Autorisé

21 Rue Du Moulin Rouge College Golfe Des Pictons

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0851112500013 Logement Autorisé

37 Rue De Bellevue

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°0851112500012 Logement Autorisé

Rue Du Moulin Blanc Bellevue

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 156 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Île-d'Elle

Permis d'aménager à L'Île-d'Elle

4 autorisations

Permis de démolir à L'Île-d'Elle

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Île-d'Elle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Île-d'Elle

Autres types d'autorisations à L'Île-d'Elle

Caractéristiques du projet