Retour aux permis de construire de Nalliers

Permis de construire Locaux N° 08515916F0016

Permis de construire à Nalliers pour 436 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nalliers (85370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU MARAIS POITEVIN et accordé le 13 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515916F0016, instruit par la commune de Nalliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 08515916F0016

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU MARAIS POITEVIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08515916F0016, délivré le 13 avril 2017 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Nalliers (85370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU MARAIS POITEVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/04/2017

Chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nalliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	436 m²
Total	0 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	436 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU MARAIS POITEVIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500480
SIRET: 24850048000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAILLE LES MARAIS (85450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515916F0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nalliers (85370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU MARAIS POITEVIN et accordé le 13 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515916F0016, instruit par la commune de Nalliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nalliers

PC n°0851592600010 Mixte Autorisé

8 Chemin Du Bouleau

Nalliers (85370)

Transformation sans extension

27 mai 2026 58 m² SDP JMC

PC n°0851592600009 Logement Autorisé

20 Rue Saint Nicolas

Nalliers (85370)

Nouvelle construction

22 mai 2026 150 m² SDP

PC n°0851592600008 Locaux Autorisé

12 Rue Des Plantes

Nalliers (85370)

Extension sans transformation

05 mai 2026 338 m² SDP

PC n°0851592500014 Logement Autorisé

4 Rue Jean Jaures

Nalliers (85370)

Transformation avec extension

17 janv. 2026 180 m² SDP

PC n°0851592500016 Logement Commencé

Rue De L'ilot Des Vases

Nalliers (85370)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 97 m² SDP

PC n°0851592500015 Logement Commencé

22 Rue Saint Nicolas

Nalliers (85370)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nalliers

Permis d'aménager à Nalliers

6 autorisations

Permis de démolir à Nalliers

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nalliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nalliers

Autres types d'autorisations à Nalliers

Caractéristiques du projet