2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Combeaufontaine.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70500 à Jussey.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE compte 4 autorisations recensées sur la période 22/10/2021 - 27/02/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 08/01/2024 - 27/02/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Combeaufontaine. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Moulin, Combeaufontaine (70120) | PC Locaux | ZI133, ZI134 | 3 681 m² | 579 m² | 2024/09/18 |
| 6 Pl Du Camp De Foire, Jussey (70500) | PC Locaux | AL246 | — | 159 m² | 2024/01/08 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 22/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Combeaufontaine. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Pommeroye, Combeaufontaine (70120) | PA | ZA40, ZA36 | — | 2021/10/22 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
