Permis de construire à Jussey pour 948 m² de locaux - 6 Pl Du Camp De Foire
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 8 janvier 2024 · Dossier PC n° 07029223C0006 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07029223C0006, délivré le 8 janvier 2024 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Pl Du Camp De Foire, Jussey (70500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 948 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL246.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jussey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 823 m² | 159 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 125 m² | 948 m² |
| Total | 823 m² | 159 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 125 m² | 948 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 823 m² | 159 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 125 m² | 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07029223C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70292 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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