Permis d'aménager n° 07016521C0001 à Combeaufontaine, La Pommeroye
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 07016521C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07016521C0001 a été délivré le 22 octobre 2021 à Combeaufontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Pommeroye. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA40, ZA36. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Combeaufontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2021
Achèvement (DAACT)
24/06/2022
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Combeaufontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pommeroye
Territoires administratifs
- Commune
- Combeaufontaine Code postal 70120 Identifiant INSEE 70165
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036150
- SIRET
- 20003615000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- JUSSEY (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07016521C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |