COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
246000772 Communauté de communes PME Créée le 28/11/1995

Infos clés

Siège

Oise (60)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Longueil-Annel.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 60150 à THOUROTTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CC2V
Date de création
28/11/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES compte 5 autorisations recensées sur la période 05/06/2015 - 06/11/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

05/06/2015 - 06/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES

3 autorisations sur la période 05/06/2015 - 06/11/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Thourotte. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
59 Avenue De La Canonniere, Longueil-Annel (60150) PC Locaux AL59, AL60 3 072 m² 47 m² 2023/11/06
Avenue Francois Mitterrand, Thourotte (60150) PC Locaux ZB362 96 950 m² 1 661 m² 2023/07/12
9 Rue Du Marechal Juin, Thourotte (60150) PC Locaux ZB21, ZB6 3 996 m² 182 m² 2015/06/05

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES

2 autorisations sur la période 02/05/2022 - 17/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Longueil-Annel. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
53 Avenue De La Canonniere, Longueil-Annel (60150) PD AL55 810 m² 2022/08/17
1 Rue De La Corderie, Longueil-Annel (60150) PD AL69 806 m² 2022/05/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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