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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06036822T0002

Permis de démolir n° 06036822T0002 à Longueil-Annel, 53 Avenue De La Canonniere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES et autorisé le 17 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036822T0002, déposé en mairie de Longueil-Annel.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PD n° 06036822T0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Longueil-Annel (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06036822T0002 a été délivré le 17 août 2022, pour un bâtiment situé 53 Avenue De La Canonniere. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES.

Le terrain concerné couvre 810 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Longueil-Annel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/08/2022

Localisation du projet à Longueil-Annel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longueil-Annel Code postal 60150 Identifiant INSEE 60368
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246000772
SIRET: 24600077200029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: THOUROTTE (60150)

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PD n°06036822T0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06036822T0002
Code commune INSEE	60368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Avenue De La Canonniere à Longueil-Annel (60150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES et autorisé le 17 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036822T0002, déposé en mairie de Longueil-Annel.

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