Permis de démolir n° 06036822T0001 à Longueil-Annel, 1 Rue De La Corderie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PD n° 06036822T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2022 à Longueil-Annel (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06036822T0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Corderie. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES.
Le terrain support du projet couvre 806 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Longueil-Annel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Longueil-Annel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueil-Annel Code postal 60150 Identifiant INSEE 60368
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 806 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000772
- SIRET
- 24600077200029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LONGUEIL-ANNEL (60150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06036822T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |