2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
12
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ganges.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 34190 à Ganges.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES compte 13 autorisations recensées sur la période 25/09/2014 - 16/01/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 25/09/2014 - 16/01/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Ganges. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Av Pasteur Decheterie, Ganges (34190) | PC Locaux | AD548, AD545 | 6 389 m² | 45 m² | 2017/12/06 |
| 124 Route De Montoulieu, Saint-Bauzille-de-Putois (34190) | PC Locaux | D2000, D1613 | 3 171 m² | 207 m² | 2017/07/12 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 29/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Bauzille-de-Putois. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 108 - Route De Brissac, Saint-Bauzille-de-Putois (34190) | PA | D657, D1758 | 14 305 m² | 2022/03/29 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
