2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Villeréal.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 47150 à Monflanquin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD compte 12 autorisations recensées sur la période 09/07/2013 - 22/04/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 09/07/2013 - 22/04/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Cancon. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Mondounet Et Frountana, Cahuzac (47330) | PC Locaux | OC55, OC364 | 93 579 m² | 1 495 m² | 2013/07/09 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 19/12/2018 - 09/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Villeréal. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zone Artisanale Au Caillou, Villeréal (47210) | PA | C1184 | 11 438 m² | 2020/10/09 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Caillou, Villeréal (47210) | PA | C1034, C1033 | — | 2018/12/19 |
1 autorisation sur la période 22/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Villeréal. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Villeréal (47210) | PD | C901, C903 | — | 2019/10/22 |
5 communes - 1 département - 1 région
Villeréal
5 autorisations
Cancon
3 autorisations
Castillonnès
2 autorisations
Cahuzac
1 autorisation
Monflanquin
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
