Permis d'aménager n° 04732420B0001 à Villeréal pour un terrain de 11 438 m², Zone Artisanale Au Caillou
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PA n° 04732420B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale Au Caillou, le permis d'aménager n° 04732420B0001 a été délivré le 9 octobre 2020 à Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 438 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Villeréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeréal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Caillou
Territoires administratifs
- Commune
- Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47324
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036523
- SIRET
- 20003652300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONFLANQUIN (47150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04732420B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |