Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04732418B0003

Permis d'aménager n° 04732418B0003 à Villeréal, Au Caillou

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD et autorisé le 19 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 février 2019, achèvement déclaré le 6 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732418B0003, déposé en mairie de Villeréal.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PA n° 04732418B0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04732418B0003 a été délivré le 19 décembre 2018, pour un projet situé Au Caillou. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1034, C1033, C1032. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Villeréal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2020.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

06/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/12/2018

Chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

06/02/2020

Localisation du projet à Villeréal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1034 C1033 C1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Caillou

Territoires administratifs

Commune: Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47324
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200036523
SIRET: 20003652300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2012
Localisation: MONFLANQUIN (47150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04732418B0003
Code commune INSEE	47324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Caillou à Villeréal (47210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD et autorisé le 19 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 février 2019, achèvement déclaré le 6 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732418B0003, déposé en mairie de Villeréal.

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