Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0662102500002

Permis d'aménager n° 0662102500002 à Thuir pour un terrain de 12 402 m², Route De Perpignan

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PA n° 0662102500002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2025 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 0662102500002 porte sur un projet situé Route De Perpignan. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 402 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI361, AI401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Thuir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Surface du terrain

12 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thuir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI361 AI401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 402 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246600449
SIRET
24660044900101
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
THUIR (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0662102500002
Code commune INSEE 66210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 402 m², situé Route De Perpignan à Thuir (66300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES et autorisé le 16 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0662102500002, déposé en mairie de Thuir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Thuir

Autres types d'autorisations à Thuir