Permis de construire Locaux N° 06621022K0130

Permis de construire n° 06621022K0130 à Thuir pour 126 m² de locaux, Le Rigal

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 06621022K0130

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621022K0130, délivré le 16 février 2023 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Le Rigal. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C572. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 882 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 910 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/02/2023
Chantier (DOC)
16/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2024

Localisation du projet à Thuir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 137 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 263 m²
Total 1 137 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 137 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 263 m²
dont Bureaux 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m²
dont Entrepôt 638 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 764 m²
Total locaux 1 137 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246600449
SIRET
24660044900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
THUIR (66300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621022K0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Rigal, à Thuir (66300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES et accordé le 16 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 16 juillet 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621022K0130, déposé en mairie de Thuir.

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