Permis de construire n° 06621013K0016 à Thuir pour 2 813 m² de locaux, Av F. Mitterand
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 06621013K0016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2013 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621013K0016 porte sur un projet situé Av F. Mitterand. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 813 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC498. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 882 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thuir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 2 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 813 m² | 4 413 m² |
| Total | 1 600 m² | 2 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 813 m² | 4 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 600 m² | 2 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 813 m² | 4 413 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 2 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 813 m² | 4 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246600449
- SIRET
- 24660044900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621013K0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |