COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Champlitte.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70180 à DAMPIERRE-SUR-SALON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1996
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES compte 7 autorisations recensées sur la période 29/07/2013 - 22/09/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
5 autorisations sur la période 29/07/2013 - 22/09/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Lavoncourt (70120) | DP Locaux | AA13 | 7 232 m² | 7 m² | 2025/09/22 |
| Le Village De Beaujeu Oues, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70100) | PC Locaux | AB88, AB171 | 2 775 m² | 163 m² | 2020/11/18 |
| Rue De Volon Sur Maisonnettes, Renaucourt (70120) | DP Locaux | ZH35 | 14 900 m² | 6 m² | 2018/01/19 |
| 6 Chem Du Tramway, Champlitte (70600) | PC Locaux | AL676 | 1 000 m² | 161 m² | 2014/09/26 |
| Port De Savoyeur, Savoyeux (70130) | DP Locaux | AM123 | — | 10 m² | 2013/07/29 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
2 autorisations sur la période 20/03/2014 - 03/05/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Champlitte. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Champlitte (70600) | PA | — | — | 2023/05/03 |
| Zone D Activites La Cote Renverse, Dampierre-sur-Salon (70180) | PA | ZM42, ZM40 | — | 2014/03/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Champlitte
2 autorisations
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur
1 autorisation
Dampierre-sur-Salon
1 autorisation
Lavoncourt
1 autorisation
Renaucourt
1 autorisation
Savoyeux
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.