Permis de construire n° 07012214O0010 à Champlitte pour 161 m² de locaux, 6 Chem Du Tramway
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 07012214O0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Chem Du Tramway, le permis de construire n° 07012214O0010 a été délivré le 26 septembre 2014 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlitte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Champlitte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 0 m² | 161 m² | 26 m² | 161 m² | -26 m² | 586 m² |
| Total | 612 m² | 0 m² | 161 m² | 26 m² | 161 m² | -26 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 0 m² | 161 m² | 26 m² | 161 m² | -26 m² | 161 m² |
| Autres activités | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² |
| dont Industrie | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² |
| Total locaux | 612 m² | 0 m² | 161 m² | 26 m² | 161 m² | -26 m² | 586 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000623
- SIRET
- 24700062300063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012214O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |