Permis de construire à Champlitte pour 586 m² de locaux - 6 Chem Du Tramway
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 26 septembre 2014 · Dossier PC n° 07012214O0010 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07012214O0010, délivré le 26 septembre 2014 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Chem Du Tramway, Champlitte (70600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL676.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Champlitte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 0 m² | 161 m² | 26 m² | 161 m² | 0 m² | 586 m² |
| Total | 612 m² | 0 m² | 161 m² | 26 m² | 161 m² | 0 m² | 586 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² |
| Services publics | 187 m² | 0 m² | 161 m² | 26 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² |
| Total locaux | 612 m² | 0 m² | 161 m² | 26 m² | 161 m² | 0 m² | 586 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012214O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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