COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE - Autorisations d'urbanisme
Active
247300262
|
Code 7346
|
PME
|
Créée le 19/10/1972
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
- SIREN
- 247 300 262
- SIRET siège
- 247 300 262 00117
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 19/10/1972
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/09/2021
- Dernière autorisation
- 16/09/2022
Siège social
- Adresse
- 133 CHEMIN DE LA CURIAZ
- Commune
- 73170 YENNE
- Département
- Savoie
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Yenne (73170) | PC Mixte | — | — | 819 m² | 2021/09/16 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 446 Rue Capitaine Simon, Yenne (73170) | PD | C812 | — | 2022/09/16 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable