COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE - Autorisations d'urbanisme

Active
247300262 | Code 7346 | PME | Créée le 19/10/1972
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
SIREN
247 300 262
SIRET siège
247 300 262 00117
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
19/10/1972
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/09/2021
Dernière autorisation
16/09/2022

Siège social

Adresse
133 CHEMIN DE LA CURIAZ
Commune
73170 YENNE
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
133 Chem De La Curiaz, Yenne (73170) PC Mixte 4 832 m² 819 m² 2021/09/16

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
446 Rue Capitaine Simon, Yenne (73170) PD C812 2022/09/16

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.