COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Yenne.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 73170 à YENNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/10/1972
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/09/2021 - 16/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
1 autorisation sur la période 16/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Yenne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Yenne (73170) | PC Mixte | — | — | 819 m² | 2021/09/16 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
1 autorisation sur la période 16/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Yenne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 446 Rue Capitaine Simon, Yenne (73170) | PD | C812 | — | 2022/09/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.