Permis de démolir n° 07333022N4003 à Yenne, 446 Rue Capitaine Simon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PD n° 07333022N4003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2022 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07333022N4003 porte sur un bâtiment situé 446 Rue Capitaine Simon. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C812. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Yenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Yenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300262
- SIRET
- 24730026200117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- YENNE (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07333022N4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |