2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Salies-de-Béarn.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64270 à Salies-de-Béarn.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN compte 6 autorisations recensées sur la période 04/01/2013 - 09/12/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 04/01/2013 - 09/12/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Salies-de-Béarn. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl De Coulomme Labarthe, Salies-de-Béarn (64270) | PC Locaux | AK2, AK6 | 8 200 m² | 527 m² | 2016/12/09 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 11/12/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Salies-de-Béarn. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Des Pyrenees, Salies-de-Béarn (64270) | PA | F241, F240 | — | 2015/12/11 |
2 autorisations sur la période 09/10/2013 - 05/02/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Salies-de-Béarn. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Felix Pecaut, Salies-de-Béarn (64270) | PD | AE, AE714P | — | 2016/02/05 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Sauveterre, Salies-de-Béarn (64270) | PD | F218 | — | 2013/10/09 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
