COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200038990 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Montauban-de-Bretagne.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35360 à Montauban-de-Bretagne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN compte 17 autorisations recensées sur la période 24/03/2016 - 08/12/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

24/03/2016 - 08/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

13 autorisations sur la période 28/04/2016 - 08/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Montauban-de-Bretagne. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

3 autorisations sur la période 07/01/2017 - 07/04/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Landujan. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Montauban, Landujan (35360) PA B1231, B1852 9 397 m² 2023/04/07

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

1 autorisation sur la période 24/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montauban-de-Bretagne. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
45 La, Montauban-de-Bretagne (35360) PD AI156 579 m² 2016/03/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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