2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bain-de-Bretagne.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35470 à Bain-de-Bretagne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON compte 2 autorisations recensées sur la période 02/09/2013 - 18/09/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 02/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bain-de-Bretagne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 42 Rue Sabin, Bain-de-Bretagne (35470) | PC Locaux | YO431, YO349 | 5 478 m² | 92 m² | 2013/09/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 18/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Tresbœuf. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 47, Tresbœuf (35320) | PA | ZL93, ZL92 | — | 2014/09/18 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
