Permis d'aménager n° 03534314U0001 à Tresbœuf, Rd 47
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PA n° 03534314U0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 47, le permis d'aménager n° 03534314U0001 a été délivré le 18 septembre 2014 à Tresbœuf (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL93, ZL92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Tresbœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tresbœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 47
Territoires administratifs
- Commune
- Tresbœuf Code postal 35320 Identifiant INSEE 35343
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500642
- SIRET
- 24350064200125
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BAIN-DE-BRETAGNE (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03534314U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |