COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bain-de-Bretagne.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35470 à BAIN-DE-BRETAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1993
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON compte 2 autorisations recensées sur la période 02/09/2013 - 18/09/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON
1 autorisation sur la période 02/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bain-de-Bretagne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 42 Rue Sabin, Bain-de-Bretagne (35470) | PC Locaux | YO431, YO349 | 5 478 m² | 92 m² | 2013/09/02 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON
1 autorisation sur la période 18/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Tresbœuf. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 47, Tresbœuf (35320) | PA | ZL93, ZL92 | — | 2014/09/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.