COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Antoine-de-Breuilh.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 24230 à VELINES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON compte 6 autorisations recensées sur la période 20/06/2016 - 10/10/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
4 autorisations sur la période 20/06/2016 - 10/10/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Antoine-de-Breuilh. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| ""Pre Du Bonne"", Saint-Méard-de-Gurçon (24610) | PC Locaux | AZ244 | 7 210 m² | 52 m² | 2022/10/10 |
| Lieu-Dit ""Le Grand Pre"", Saint-Antoine-de-Breuilh (24230) | PC Locaux | ZA31 | 12 593 m² | 166 m² | 2022/09/02 |
| Rue Du Chene Tord, Saint-Antoine-de-Breuilh (24230) | PC Locaux | AH317 | 41 349 m² | 202 m² | 2016/06/21 |
| 11 Route De Montvert, Montcaret (24230) | PC Locaux | AW67 | 22 151 m² | 234 m² | 2016/06/20 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
2 autorisations sur la période 14/06/2022 - 17/06/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Méard-de-Gurçon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Vélines (24230) | PA | — | — | 2022/06/17 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Méard-de-Gurçon (24610) | PA | — | — | 2022/06/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Antoine-de-Breuilh
2 autorisations
Saint-Méard-de-Gurçon
2 autorisations
Montcaret
1 autorisation
Vélines
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.