Permis de construire n° 02446122R0005 à Saint-Méard-de-Gurçon pour 52 m² de locaux, ""Pre Du Bonne""
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 02446122R0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02446122R0005 a été délivré le 10 octobre 2022 à Saint-Méard-de-Gurçon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ""Pre Du Bonne"". Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méard-de-Gurçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Saint-Méard-de-Gurçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méard-de-Gurçon Code postal 24610 Identifiant INSEE 24461
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 52 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 46 m² | 52 m² |
| Total | 6 m² | 52 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 46 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 52 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 46 m² | 52 m² |
| Total locaux | 6 m² | 52 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 46 m² | 52 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034197
- SIRET
- 20003419700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE LONCHAT (24610)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02446122R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |