Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02456822S0002

Permis d'aménager à Vélines pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON et autorisé le 17 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02456822S0002, instruit par la commune de Vélines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PA n° 02456822S0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02456822S0002, délivré le 17 juin 2022 à Vélines (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vélines (24230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Localisation du projet à Vélines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vélines Code postal 24230 Identifiant INSEE 24568
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200034197
SIRET: 20003419700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEFRANCHE DE LONCHAT (24610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02456822S0002
Code commune INSEE	24568 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vélines (24230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON et autorisé le 17 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02456822S0002, instruit par la commune de Vélines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.