Permis d'aménager n° 02456822S0002 à Vélines
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PA n° 02456822S0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02456822S0002 a été délivré le 17 juin 2022 à Vélines (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Vélines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vélines
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vélines Code postal 24230 Identifiant INSEE 24568
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034197
- SIRET
- 20003419700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE LONCHAT (24610)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02456822S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |