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Permis de construire Locaux N° 02437016S0006

Permis de construire n° 02437016S0006 à Saint-Antoine-de-Breuilh pour 202 m² de locaux, Rue Du Chene Tord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chene Tord, à Saint-Antoine-de-Breuilh (24230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON et accordée le 21 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437016S0006, déposé en mairie de Saint-Antoine-de-Breuilh.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 02437016S0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2016 à Saint-Antoine-de-Breuilh (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02437016S0006 porte sur un projet situé Rue Du Chene Tord. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH317. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antoine-de-Breuilh sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 349 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Antoine-de-Breuilh

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Antoine-de-Breuilh Code postal 24230 Identifiant INSEE 24370
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	86 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	288 m²
Total	86 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	86 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	288 m²
Total locaux	86 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	288 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200034197
SIRET: 20003419700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: VILLEFRANCHE DE LONCHAT (24610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02437016S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 349 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chene Tord, à Saint-Antoine-de-Breuilh (24230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON et accordée le 21 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437016S0006, déposé en mairie de Saint-Antoine-de-Breuilh.

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