Retour aux permis de construire de Saint-Antoine-de-Breuilh

Permis de construire Locaux N° 02437016S0006

Permis de construire à Saint-Antoine-de-Breuilh pour 202 m² de locaux - Rue Du Chene Tord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chene Tord, Saint-Antoine-de-Breuilh (24230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON et accordé le 21 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437016S0006, instruit par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 02437016S0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02437016S0006, délivré le 21 juin 2016 à Saint-Antoine-de-Breuilh (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Chene Tord, Saint-Antoine-de-Breuilh (24230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 349 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Antoine-de-Breuilh

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Antoine-de-Breuilh Code postal 24230 Identifiant INSEE 24370
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	86 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	288 m²
Total	86 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	86 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200034197
SIRET: 20003419700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEFRANCHE DE LONCHAT (24610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02437016S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chene Tord, Saint-Antoine-de-Breuilh (24230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON et accordé le 21 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437016S0006, instruit par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Antoine-de-Breuilh

PC n°0243702500015 Logement Autorisé

Route Du Breuilh

Saint-Antoine-de-Breuilh (24230)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 130 m² SDP

PC n°0243702500011 Logement Autorisé

Route De Pericou

Saint-Antoine-de-Breuilh (24230)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 118 m² SDP

PC n°0243702500010 Logement Autorisé

Route De La Roque Basse

Saint-Antoine-de-Breuilh (24230)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 191 m² SDP

PC n°0243702500002 Logement Autorisé

598 Chemin Des Novettes

Saint-Antoine-de-Breuilh (24230)

Nouvelle construction

17 juin 2025 141 m² SDP

PC n°0243702500006 Locaux Commencé

1247 Route De La Roque Basse

Saint-Antoine-de-Breuilh (24230)

Extension sans transformation

17 juin 2025 184 m² SDP

PC n°0243702500005 Logement Autorisé

Rue Sol De Vidal

Saint-Antoine-de-Breuilh (24230)

Nouvelle construction

05 juin 2025 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Antoine-de-Breuilh

Permis d'aménager à Saint-Antoine-de-Breuilh

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Antoine-de-Breuilh

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Antoine-de-Breuilh

Autres types d'autorisations à Saint-Antoine-de-Breuilh

Caractéristiques du projet